Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-PF-02 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa

Décision n° 2011-PF-02 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa

Annexe