Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Assistant d'enseignement artistique

Section 2 : Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Détachement et intégration

Chapitre V : Avancement

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales