Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre

Section 2 : Dispositions particulières aux conseils régionaux de l'ordre

Section 3 : Dispositions particulières au Conseil supérieur de l'ordre

Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre

Section 2 : Dispositions particulières aux instances régionales de l'ordre

Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales

• Article 33
• Article 34

• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Article 41
• Article 42
• Article 43
• Article 44

Section 1 : Diplômes

Section 2 : Prise en compte de l'expérience professionnelle

Section 3 : Accès à la profession des personnes n'ayant pas la nationalité française ou ayant acquis des compétences hors de France

Section 1 : Commission nationale d'inscription

Section 2 : Tableau

Section 3 : Comité national du tableau

Section 1 : Nombre de comptables salariés dont les services sont susceptibles d'être utilisés par un professionnel de l'expertise comptable

Section 2 : Obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle

• Article 141

Section 1 : Devoirs généraux

Section 2 : Devoirs envers les clients ou adhérents

Section 3 : Devoirs de confraternité

Section 4 : Devoirs envers l'ordre

• Article 170
• Article 171
• Article 172
• Article 173

• Article 174

Section 1 : Elections, fonctionnement et compétence des instances disciplinaires

Section 2 : Première instance

Section 3 : Appel

Section 4 : Autres dispositions relatives à la procédure disciplinaire

• Article 196
• Article 197