Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-137 du 25 janvier 2012 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6

Décision n° 2012-137 du 25 janvier 2012 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6

Annexe