Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : OBJECTIFS, MÉTHODES ET INDICATEURS DE SÉCURITÉ

TITRE III : EXIGENCES RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU SUIVI OPÉRATIONNELS DE L'EXPLOITATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Formation et compétences du personnel

Chapitre III : Informations nécessaires à l'exploitation échangées entre les exploitants ferroviaires

Chapitre IV : Documentation nécessaire à l'exploitation propre à chaque exploitant ferroviaire

Chapitre V : Procédures en cas d'accident, d'incident ou de situation présentant un risque grave ou imminent

Chapitre VI : Contrôles, inspections, audits de sécurité, suivi de l'exploitation et retour d'expérience

TITRE IV : EXIGENCES RELATIVES À L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET AUX MATÉRIELS ROULANTS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Exigences complémentaires et spécifiques à l'infrastructure ferroviaire

Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des équipements compris dans l'infrastructure ferroviaire autres que les installations de signalisation et les dispositifs de contrôle-commande

Section 2 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques des installations de signalisation et des dispositifs de contrôle-commande

Section 3 : Exigences relatives à l'entretien et à la maintenance de l'infrastructure ferroviaire

Chapitre III : Exigences complémentaires et spécifiques aux matériels roulants

Section 1 : Exigences relatives aux caractéristiques techniques du matériel roulant

Section 2 : Exigences relatives à la maintenance du matériel roulant

TITRE V : EXIGENCES RELATIVES À L'EXPLOITATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Préparation des trains avant circulation

Section 1 : Composition des trains

Section 2 : Chargement des véhicules

Section 3 : Freinage des trains

Section 4 : Vitesse limite des trains

Section 5 : Equipement des trains

Section 6 : Vérifications avant circulation des trains

Section 7 : Modalités particulières aux trains relevant de catégories prédéterminées

Chapitre III : Gestion des circulations

Section 1 : Organisation de la gestion des circulations

Section 2 : Prévention des risques de déraillement et de collision de trains

Chapitre IV : Circulation et manœuvre des trains

Section 1 : Mise en mouvement des trains

Section 2 : Conduite des trains

Section 3 : Incidents et secours des trains

Section 4 : Manœuvre des trains

Section 5 : Transports exceptionnels

Section 6 : Circulation des trains transportant des marchandises dangereuses

Chapitre V : Mesures immédiates en cas de danger

Chapitre VI : Exploitation de certaines infrastructures présentant un risque particulier

Section 1 : Les passages à niveau et les autres traversées à niveau

Section 2 : Les installations de traction électrique

Chapitre VII : Travaux sur l'infrastructure ferroviaire

Chapitre VIII : Sécurité des usagers et des tiers

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'APPLICATION

Annexe