Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

TITRE Ier : CRÉATION DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux

Chapitre IV : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional et interdépartemental

Chapitre V : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès des directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Chapitre VI : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville

Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Chapitre VIII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public

TITRE II : COMPOSITION DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL