Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CONTRATS DE PARTENARIAT CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACQUISITION PAR LA SGP DES MATÉRIELS ROULANTS ET À LEUR TRANSFERT AU STIF