Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-106 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nétéa

Décision n° 2012-106 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nétéa

Annexe