Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012

Décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012

TITRE Ier : INTERVENTIONS

TITRE II : PRODUCTION

Chapitre 1er : Emissions télévisées

Section I :

Dispositions générales

Section II : Eléments du décor

Section III : Utilisation de documents vidéographiques ou sonores

Section IV :

Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Chapitre 2 : Emissions radiophoniques

Chapitre 3 : Dispositions communes

TITRE III :

PROGRAMMATION

TITRE IV : DIFFUSION

TITRE V : PUBLICATION