Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative de l'institut

Chapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications

Chapitre IV : Le personnel

Chapitre V : Organisation financière

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales