Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-269 du 24 février 2012 relatif aux aides en faveur de la création pour les nouveaux médias

Décret n° 2012-269 du 24 février 2012 relatif aux aides en faveur de la création pour les nouveaux médias

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'octroi des aides

Section 1 : Dispositions relatives aux aides à la préparation et à la production d'œuvres spécifiquement destinées aux nouveaux médias

Section 2 : Dispositions relatives aux aides à la préparation d'œuvres transmédia

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre II : Décision d'octroi des aides

Chapitre III : Dispositions diverses