Codes, lois et règlements

Décision n° 2012-38 du 14 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012

Décision n° 2012-38 du 14 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012

TITRE Ier : INTERVENTIONS

TITRE II : PRODUCTION

Chapitre 1er : Emissions télévisées

Section I : Dispositions générales

Section II : Eléments du décor

Section III : Utilisation de documents vidéographiques ou sonores

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Chapitre 2 : Emissions radiophoniques

Chapitre 3 : Dispositions communes

TITRE III : PROGRAMMATION

TITRE IV : DIFFUSION

TITRE V : PUBLICATION