Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-236 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 2 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, Terre Adélie) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2012-236 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 2 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, Terre Adélie) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Annexe