Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales