Décret n° 2012-187 du 6 février 2012 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011 (1)
Décret n° 2012-187 du 6 février 2012 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011 (1)