Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ

Chapitre Ier : Capacités techniques

Chapitre II : Surveillance des intervenants extérieurs

Chapitre III : Politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement

Chapitre IV : Système de management intégré

Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection

Chapitre VI : Gestion des écarts

Chapitre VII : Amélioration continue

Chapitre VIII : Modalités d'information du public

TITRE III : DÉMONSTRATION DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT

Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau

Section 3 : Collecte et traitement des effluents

Section 4 : Rejet des effluents

Chapitre II : Surveillance

Chapitre III : Prévention des pollutions et des nuisances

Chapitre IV : Information de l'autorité de contrôle

TITRE V : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE

TITRE VI : GESTION DES DÉCHETS

TITRE VII : PRÉPARATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Chapitre Ier : Réacteurs électronucléaires

Chapitre II : Opérations de transport interne de marchandises dangereuses

Chapitre III : Démantèlement des installations

Chapitre IV : Entreposage de substances radioactives

Chapitre V : Stockage de déchets radioactifs

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe