Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion

Décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion

Annexe