Codes, lois et règlements

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT

TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT

TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS

TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre Ier : Ratification

Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifs

Chapitre III : Lutte contre le dopage

Section 1 : Agence française de lutte contre le dopage

Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription

Section 3 : Lutte contre le dopage animal

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES