Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier

Annexe

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principes généraux
Chapitre III : Institutions
Section 1 : Institutions nationales
Section 2 : Institutions régionales

TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

Chapitre Ier : Orientations générales
Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
Section 2 : Coordination des procédures administratives
Section 3 : Prise en compte dans les documents de gestion de l'accueil du public
Section 4 : Plan pluriannuel régional de développement forestier
Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier
Chapitre IV : Gestion durable
Section 1 : Garanties de gestion durable
Section 2 : Autorisation de coupe à défaut de gestion durable
Section 3 : Reconstitution après coupe
Chapitre V : Certification

TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Actions de prévention
Section 3 : Débroussaillement
Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Section 1 : Champ d'application territorial
Section 2 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Section 3 : Travaux déclarés d'utilité publique
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne
Section 4 : Coupures agricoles
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
Chapitre V : Contrôle
Chapitre VI : Application

TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Section 3 : Indemnités et acquisitions par Etat
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
Section 1 : Mise en défens
Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne
Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne
Section 4 : Restauration des terrains en montagne
Chapitre III : Fixation des dunes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais
Chapitre IV : Prévention des risques naturels

TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS

Chapitre Ier : Inventaire forestier national
Chapitre II : Recherche
Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers
Section 4 : Surveillance et police administrative
Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier
Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
Section 1 : Organisations professionnelles
Section 2 : Créances du Fonds forestier national

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Section 1 : Définitions
Section 2 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher les infractions
Sous-section 2 : Compétence territoriale
Sous-section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
Sous-section 4 : Transmission des procédures
Sous-section 5 : Pouvoirs de police judiciaire
Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnement
Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites
Chapitre II : Dispositions relatives aux peines
Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
Section 1 : Obstacle à fonctions
Section 2 : Infractions relatives aux coupes
Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie
Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui
Section 5 : Rôle de protection des forêts
Section 6 : Protection des dunes
Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 8 : Qualification professionnelle

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe
Chapitre II : Guyane
Chapitre III : Martinique
Chapitre IV : La Réunion
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Forêts de protection
Section 3 : Dunes
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre V : Mayotte
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions générales
Section 3 : Institutions
Section 4 : Politique forestière et gestion durable
Section 5 : Défense et lutte contre les incendies de forêts
Section 6 : Rôle des forêts de protection
Section 7 : Dispositions pénales
Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Saint-Martin
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principes d'aménagement
Section 1 : Document d'aménagement
Section 2 : Règlement type de gestion
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagement et assiette des coupes
Section 4 : Vente des coupes et produits des coupes
Section 5 : Exploitation des coupes
Section 6 : Récolements
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagements
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs
Section 6 : Défrichement
Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier

TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Directeur général
Section 3 : Personnels
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration

TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Généralités
Section 2 : Affranchissement
Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée
Section 4 : Exercice des droits d'usage au bois
Section 5 : Suspension des droits d'usage
Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage
Chapitre IV : Application

TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Infractions
Section 1 : Infractions en matière de marquage
Section 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat
Section 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales
Section 4 : Droits d'usage et d'affouage
Section 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales
Chapitre II : Modalités de recouvrement

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Plans simples de gestion
Section 1 : Contenu et agrément des plans simples de gestion
Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
Section 3 : Régime d'autorisation administrative
Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives
Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Section 1 : Règlements types de gestion
Section 2 : Code des bonnes pratiques sylvicoles
Chapitre IV : Droits d'usage
Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
Section 1 : Gestionnaires forestiers professionnels
Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts

TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Section 1 : Centre national
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Conseil d'administration
Sous-section 3 : Personnel
Section 2 : Centres régionaux
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Composition du conseil et élection des conseillers
Section 3 : Dispositions financières communes au centre national et aux centres régionaux de la propriété forestière
Section 4 : Application
Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Section 1 : Groupements forestiers
Section 2 : Transformation d'une indivision en groupement forestier
Section 3 : Groupements fonciers ruraux
Section 4 : Aménagement foncier
Section 5 : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
Section 1 : Association syndicale de gestion forestière
Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier
Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

TITRE IV : DÉFRICHEMENTS

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Compte épargne d'assurance pour la forêt

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Surveillance
Chapitre II : Infractions aux règles de gestion
Section 1 : Infractions aux règles de coupe et de repeuplement
Section 2 : Infraction en matière de marquage
Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Guadeloupe
Chapitre II : Guyane
Chapitre III : Martinique
Chapitre IV : La Réunion
Section 1 : Défrichement
Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion
Section 3 : Dispositions pénales
Chapitre V : Mayotte
Section 1 : Généralités
Section 2 : Défrichement
Section 3 : Dispositions pénales
Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Saint-Martin
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises