Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B ou C

Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de sélection pour l'avancement de grade

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de recrutement

Chapitre III : Dispositions relatives à la désignation des experts des branches d'activité professionnelle susceptibles de siéger dans les jurys

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales