Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS

Chapitre Ier : Dispositions générales communes

Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes

Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes

Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des troisièmes concours

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS

Chapitre Ier : Dispositions générales communes

Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade

Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES