LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France

Chapitre II : Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France

Chapitre III : Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales