Codes, lois et règlements

Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire

Chapitre Ier : Accès par le réseau aux infrastructures de services

Chapitre II : Dispositions applicables aux prestations régulées fournies dans les infrastructures de services

Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des infrastructures de services du réseau ferroviaire