Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

• Article 1

Chapitre Ier : Liste électorale

Chapitre II : Candidatures

Chapitre III : Déroulement du scrutin

Chapitre IV : Fin de mandat

Chapitre V : Dispositions finales