Codes, lois et règlements

Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles

Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles

Chapitre Ier : De l'agrément des préleveurs

Section 1 : Conditions exigées

Section 2 : Procédure de délivrance

Chapitre II : De la formation des préleveurs

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : De la formation initiale

Section 3 : De la formation continue

Chapitre III : Du respect par les préleveurs de leurs obligations

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires