Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement

• Article 1

Chapitre Ier : Indemnités de mission

Chapitre II : Frais de déplacement

Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporaires

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales