Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales