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Codes, lois et règlements
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
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Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le chapitre II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'education nationale
Article 5
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9