Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués