Codes, lois et règlements

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

TITRE Ier : TRANSPARENCE DES LIENS D'INTÉRÊTS

Chapitre Ier : Liens d'intérêts

Chapitre II : Avantages

Chapitre III : Sanctions pénales

TITRE II : GOUVERNANCE DES PRODUITS DE SANTÉ

TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier : L'autorisation de mise sur le marché

Chapitre II : La prescription

Chapitre III : La délivrance des médicaments

Chapitre IV : L'autorisation temporaire d'utilisation

Chapitre V : La prise en charge hors autorisation de mise sur le marché

Chapitre VI : La pharmacovigilance

Chapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humain

Chapitre VIII : Les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation

Chapitre IX : Les études en santé publique

TITRE IV : DISPOSITIFS MÉDICAUX

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES