Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

TITRE Ier : FORMATIONS DISPENSÉES

TITRE II : ADMISSIONS DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS EN FORMATION INITIALE ET SPÉCIALISÉE

TITRE III : DURÉE DES ÉTUDES

TITRE IV : RÉGIME DES ÉTUDES

TITRE V : VALIDATION DE LA SCOLARITÉ