Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE SUR PIÈCES

TITRE III : DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE SUR PLACE

TITRE IV : COMITÉ MINISTÉRIEL DU CONTRÔLE A POSTERIORI

Annexe