Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositif de certification

Section 2 : Niveaux et critères de conformité

Section 3 : Organisation multisites

Section 4 : Exigences pour les organismes certificateurs

Section 5 : Transfert d'une certification