Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

TITRE Ier : LE COMITÉ NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE

TITRE II : LES COMITÉS RÉGIONAUX DE LA CONCHYLICULTURE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE IV : REGISTRE DE LA CONCHYLICULTURE

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES