Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales