Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom

Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom

TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OUVRIERS D'ÉTAT DE FRANCE TÉLÉCOM

TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTREMAÎTRES DE FRANCE TÉLÉCOM

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Avancement

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales