Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Assistant de conservation

Section 2 : Assistant de conservation principal de 2e classe

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales