Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement

Chapitre III : Formation

Chapitre IV : Congés

Section 1 : Congé annuel

Section 2 : Congé maladie

Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Section 4 : Congé de maternité et congé d'adoption

Section 5 : Congé parental

Section 6 : Congés divers

Section 7 : Absences résultant d'une obligation légale

Chapitre V : Travail à temps partiel

Section 1 : Temps partiel sur autorisation

Section 2 : Temps partiel de droit

Section 3 : Dispositions communes temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit

Chapitre VI : Dispositions communes relatives aux congés et au travail à temps partiel

Chapitre VII : Conditions de réemploi

Chapitre VIII : Discipline

Chapitre IX : Renouvellement et fin du contrat

Section 1 : Renouvellement de l'engagement

Section 2 : Démission

Section 3 : Licenciement

Section 4 : Exercice d'une activité privée par des agents non titulaires ayant cessé leurs fonctions

Chapitre X : Dispositions finales