Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Chapitre Ier : Cumul d'activités

Section 1 : Obligations

Section 2 : Cumul d'activités à titre accessoire

Section 3 : Cumul d'activités au titre de la création, de la reprise d'une entreprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise

Section 4 : Régime du cumul d'activités applicables à certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Section 5 : Dispositions communes à tous les cumuls d'activités

Chapitre II : Organismes consultatifs de la fonction publique des communes

Section 1 : Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Sous-section 1 : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Sous-section 2 : Organisation du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Section 2 : Commission administrative paritaire

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Elections des représentants du personnel

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Compétences

Section 3 : Comité technique paritaire

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Désignation

Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre III : Dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires à temps non complet

Section 1 : Création d'emplois à temps non complet

Section 2 : Régime applicable aux emplois à temps non complet

Sous-section 1 : Recrutement

Sous-section 2 : Positions

Sous-section 3 : Notation, avancement, promotion

Sous-section 4 : Discipline

Sous-section 5 : Cessation de fonctions et modification de la durée hebdomadaire du service

Chapitre IV : Dispositions diverses

Section 1 : Modalité d'établissement des listes d'aptitude

Section 2 : Aides à l'installation

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales