Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)

Annexe