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Codes, lois et règlements
Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale
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Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale
Section 1 : Recrutement des réservistes volontaires de la police nationale
Article 1
Article 2
Section 2 : Aptitude des réservistes de la police nationale
Article 3
Article 4
Section 3 : Formation des réservistes de la police nationale
Article 5
Article 6
Section 4 : Conditions d'exercice des réservistes de la police nationale
Article 7
Article 8