Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Conseil d'administration

Chapitre II : Directeur général

Chapitre III : Conseil scientifique et technique

Chapitre IV : Comité de la filière forêt et bois

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES