Arrêté du 19 octobre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient à Erbil (Irak)

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES