Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 9 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

TITRE Ier : ACTIVITÉS DE FORMATION

TITRE II : JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Chapitre Ier : Rémunération au titre de la participation aux épreuves écrites

Chapitre II : Rémunération au titre de la participation aux épreuves orales

Chapitre III : Autres rémunérations liées aux opérations de concours et examens

TITRE III : PRÉPARATION DES CONCOURS ET EXAMENS