Codes, lois et règlements

Décision n° 2011-790 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association italienne pour le développement de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Lyon et du Rhône

Décision n° 2011-790 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association italienne pour le développement de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Lyon et du Rhône

Annexe