Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Répartition des compétences

Chapitre IV : Organisation financière

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales