Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin du golfe du Lion

Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion

Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion

Chapitre IV : Dispositions finales