Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Section 1 : Service à la résidence administrative

Section 2 : Service en déplacement

Section 3 : Régime de récupération

Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières

Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique