Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 29 septembre 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé)
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 29 septembre 2011 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Ladsous (Hervé)
Article 1
Article 2