Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 16 septembre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes (hôtel du ministre)
Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 16 septembre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes (hôtel du ministre)