Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe